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Radiation d'une voiture aux Émirats : annuler une immatriculation dans les règles

La radiation d'une voiture (annulation du véhicule) met fin à son immatriculation aux Émirats, pour qu'elle ne soit plus liée à vous. Quand elle est nécessaire, les trois certificats, les frais à Dubaï, la procédure à Abou Dhabi et à Charjah, et les conditions qui piègent les gens.

CCarScrap.ae teamMis à jour le 14 nov. 202610 min de lecture
Radiation d'une voiture aux Émirats : annuler une immatriculation dans les règles
Dans cet article

La radiation d'une voiture, que les autorités de la circulation des Émirats appellent « annulation du véhicule » (vehicle cancellation), met fin à son immatriculation : elle ne peut plus circuler et n'est plus liée à votre nom ni à votre dossier de circulation. On la demande quand une voiture part à la casse, est exportée ou change d'émirat, auprès de l'autorité où la voiture est immatriculée : la RTA à Dubaï, TAMM à Abou Dhabi, et les services d'immatriculation de la police à Charjah et dans les émirats du Nord. Les amendes doivent être réglées et les plaques rendues.

C'est la dernière étape de toute vente à la casse, et celle que l'on laisse le plus souvent à moitié faite. Ce guide explique quand elle est nécessaire, quel certificat demander, ce que facture Dubaï, en quoi les autres émirats diffèrent et les erreurs que nous voyons.

Dans ce guide

Quand faut-il radier une voiture

On ne radie pas une voiture par plaisir. La question se pose dans quelques situations précises :

Une simple vente à un autre résident des Émirats, c'est autre chose : il s'agit d'un transfert de propriété, pas d'une annulation. Voir le guide du transfert de propriété.

Possession, exportation et transfert : les trois certificats

L'annulation d'une immatriculation donne lieu à un certificat, et le certificat obtenu dépend de la destination de la voiture. À Dubaï, le service d'annulation de la RTA délivre les trois ; Abou Dhabi les propose comme des services TAMM distincts.

CertificatUtilisé quandCe qu'il fait
Certificat de possession (annulation de possession)Casse, perte totale, voiture retirée définitivement de la routeMet fin à l'immatriculation et enregistre que le véhicule ne circule plus à votre nom.
Certificat d'exportationLa voiture quitte les ÉmiratsMet fin à l'immatriculation émiratie pour que la voiture puisse être expédiée ou conduite hors du pays et immatriculée à l'étranger.
Certificat de transfertLa voiture change d'émiratPermet d'immatriculer la voiture dans le nouvel émirat.

La page du gouvernement des Émirats sur l'immatriculation des véhicules cite le certificat d'exportation, le certificat de transfert et les certificats liés à la possession parmi les documents acceptés pour immatriculer un véhicule : c'est pourquoi le bon certificat compte pour celui qui immatriculera la voiture ensuite. Plus de détails dans qu'est-ce que la radiation d'un véhicule, le certificat d'annulation du véhicule et le certificat d'exportation d'une voiture.

Dubaï : la procédure et les frais de la RTA

Ce que demande la RTA

Le service « Cancel Vehicle Registration » (annulation de l'immatriculation) de la RTA est ouvert aux citoyens, aux résidents et aux ressortissants du CCG, et il est indiqué comme instantané. Les conditions figurant sur la page du service sont :

  • La carte d'identité émiratie (Emirates ID).
  • Un contrôle technique électronique, si la carte grise (mulkiya) a expiré.
  • Toutes les amendes routières réglées.
  • Les plaques rendues.
  • Un dossier de circulation ; si vous n'en avez pas, la RTA indique qu'il faut en ouvrir un, pour AED 200.
  • Si le vendeur ne peut pas être présent, un contrat de vente d'un showroom agréé de Dubaï.

Frais pour un véhicule léger

Le barème de la RTA pour un véhicule léger indique les combinaisons suivantes (en AED, chacune incluant les frais « Knowledge and Innovation » de AED 20) :

CasDétailTotal
Certificat seulCertificat 50 + Knowledge and Innovation 2070
Avec plaques d'exportationCertificat 50 + plaques 70 + 20140
Avec changement de propriétaireCertificat 50 + propriété 350 + vente 50 + 20470
Avec changement de propriétaire et plaques d'exportationCertificat 50 + plaques 70 + propriété 350 + vente 50 + 20540

Les véhicules plus lourds, les bus, les remorques et les engins mécaniques ont leurs propres lignes sur la page de la RTA. Un certificat d'exportation perdu ou abîmé est remplacé pour AED 120, toutes amendes réglées et en présence du propriétaire. Les frais changent : consultez la page en vigueur avant de faire votre budget ; notre article sur les frais d'annulation par émirat les suit.

Comment ça se passe

  1. Connectez-vous sur le site de la RTA, l'application RTA Dubai ou Dubai Now (UAE PASS, ou Emirates ID, permis, dossier de circulation ou plaque avec un mot de passe à usage unique).
  2. Choisissez le véhicule et l'annulation, puis le type de certificat.
  3. Confirmez votre identité via UAE PASS.
  4. Rendez les plaques dans un centre ou via le service de livraison ; récupérez des plaques d'exportation si vous en avez besoin.
  5. Payez, puis recevez le certificat et les reçus par SMS et par e-mail.

Dans un centre de service client (customer happiness) ou de contrôle technique, l'accueil vous envoie un lien pour téléverser les documents et signer électroniquement, et vous-même ou votre représentant légal devez être présent.

Les conditions que l'on oublie

  • 14 jours pour les plaques. Si les plaques ne sont pas rendues dans les 14 jours suivant la demande et le paiement, la RTA annule l'opération et ne rembourse pas les frais.
  • Les plaques d'exportation sont limitées. Une voiture sous plaques d'exportation ne peut emprunter que les grands axes menant hors du pays, pas les routes intérieures, et ces plaques ne sont pas remplacées en cas de perte : il faudrait un nouveau certificat et un rapport de police.
  • Retirez les films teintés avant l'export. La RTA précise que les films teintés des vitres doivent être retirés avant l'exportation.

Le détail pas à pas : comment annuler l'immatriculation d'une voiture à Dubaï, le certificat d'exportation de la RTA et le certificat de quitus de la RTA.

Abou Dhabi et Al-Aïn : TAMM

Abou Dhabi répartit la démarche entre plusieurs services TAMM :

  • Issue Vehicle Possession Cancellation Certificate (certificat d'annulation de possession), pour retirer les données d'un véhicule du système (casse et cas similaires).
  • Issue Vehicle Tourist, Transfer or Export Certificate (certificat touristique, de transfert ou d'exportation), pour les voitures qui quittent Abou Dhabi vers un autre émirat ou l'étranger. Les documents demandés comprennent l'Emirates ID, la carte grise et une attestation de mainlevée d'hypothèque si la voiture a été financée.
  • Issue Vehicle Clearance Certificate (certificat de quitus), utilisé dans certains cas transfrontaliers.

Vous vous connectez avec UAE PASS ou vous vous rendez dans un centre de service. Les frais et la liste des documents figurent sur la page de chaque service TAMM et y sont mis à jour ; vérifiez le jour même de votre demande plutôt que de vous fier à un montant cité il y a des mois. Plus de détails dans l'annulation d'un véhicule à Abou Dhabi et le certificat d'exportation à Abou Dhabi.

Charjah et les émirats du Nord

À Charjah, Ajman, Oumm al Qaïwaïn, Ras el Khaïmah et Fujaïrah, les véhicules sont annulés auprès des services de la circulation et des immatriculations de la police et des services véhicules du ministère de l'Intérieur. Les principes sont les mêmes qu'à Dubaï : le propriétaire (ou un représentant légal), l'Emirates ID, les amendes réglées, l'hypothèque levée, les plaques rendues. Les frais, les guichets et la possibilité de faire une étape entièrement en ligne varient : appelez ou passez au service des immatriculations avant de vous déplacer.

Comme notre dépôt se trouve à Industrial Area 10, Charjah, c'est la paperasse que nous traitons le plus souvent. Le détail pour Charjah figure dans l'annulation d'un véhicule à Charjah, et vous pouvez vérifier si votre cas peut se faire à distance dans peut-on annuler un véhicule en ligne. Pour la vente elle-même, voir vendre une voiture à la casse à Charjah et à Ajman.

Avant de déposer la demande : les points bloquants

Presque toutes les annulations qui échouent butent sur l'un de ces points. Réglez-les d'abord.

Les amendes

Vérifiez le véhicule et le dossier de circulation du propriétaire. À Dubaï, vous pouvez payer les amendes des autres émirats via les canaux de la RTA, mais celles qu'elle ne peut pas encaisser doivent être payées à l'autorité qui les a émises. Le guide des amendes routières explique comment les vérifier, les payer et profiter des réductions.

Un crédit bancaire

Une voiture financée est enregistrée comme hypothéquée. La banque doit délivrer une mainlevée, et celle-ci doit figurer dans le système avant toute annulation ou tout transfert. Demandez la lettre de solde tôt.

Une immatriculation expirée

Une mulkiya expirée n'empêche pas l'annulation, mais elle peut entraîner des pénalités de retard et, à Dubaï, un contrôle technique préalable. La RTA indique que le dossier de circulation est bloqué si une immatriculation expirée n'est pas renouvelée dans les deux mois ; une expiration très ancienne mérite donc d'être vérifiée avant de prévoir quoi que ce soit. Voir le guide de la mulkiya.

Des plaques manquantes

Une plaque perdue ou volée exige un rapport de police avant que l'autorité n'accepte l'annulation.

Le propriétaire n'est pas disponible

Les sociétés agissent par l'intermédiaire d'un signataire autorisé ; les propriétaires absents, par une procuration. La RTA précise que les procurations établies hors des Émirats doivent être légalisées par le ministère des Affaires étrangères.

En ligne ou au guichet

Quand tout est en ordre (amendes payées, pas d'hypothèque, propriétaire présent dans le pays avec UAE PASS), la voie en ligne est la plus rapide à Dubaï : vous faites la demande, signez, payez et organisez la remise des plaques depuis votre téléphone. Le guichet est le meilleur choix quand quelque chose n'est pas simple :

  • le propriétaire est une société, ou quelqu'un agit en vertu d'une procuration ;
  • une plaque manque et un rapport de police doit être joint ;
  • une amende est contestée, ou le dossier de circulation est bloqué sans que vous compreniez pourquoi ;
  • la voiture est immatriculée sous un nom qui ne correspond pas aux données actuelles de l'Emirates ID.

Au guichet, le personnel voit tout le dossier et peut vous dire exactement ce qui bloque, ce qui vous évite un second déplacement. Apportez les originaux de tout, pas seulement des photos.

Vendre à un exportateur

Aux Émirats, beaucoup de voitures anciennes finissent exportées plutôt qu'à la casse, en particulier les modèles japonais populaires qui ont encore une longue vie sur d'autres marchés. Si vous vendez à un exportateur, c'est en général la voie du certificat d'exportation qui s'applique, et les plaques et le certificat d'exportation sont liés au départ de cette voiture du pays. Assurez-vous que les papiers retirent clairement la voiture de votre dossier : il vous faut le certificat, ou un changement de propriétaire confirmé au nom de l'exportateur, pas une simple poignée de main. Vendre une voiture pour l'export explique comment se déroulent habituellement ces ventes.

Quitter les Émirats définitivement

Ne partez pas avec une voiture encore immatriculée à votre nom. Les amendes d'une voiture que vous ne contrôlez plus continuent d'arriver, un dossier de circulation bloqué peut compliquer un retour ultérieur, et régler une annulation depuis l'étranger est long. Vendez, exportez ou envoyez la voiture à la casse tant que votre Emirates ID est encore valide, conservez le certificat, et fermez Salik, le stationnement et l'assurance avant de prendre l'avion. Si l'acheteur est un professionnel ou un acheteur de voitures à la casse, demandez comment et quand l'immatriculation sera annulée ou transférée, et ne remettez ni les clés ni les plaques avant de le savoir.

La FAQ de la RTA sur l'annulation précise qu'une copie du passeport est nécessaire si votre visa a été annulé, ce qui montre à quel point cette situation est courante. Si vous exportez plutôt la voiture dans votre pays, voir exporter vers l'Inde, vers le Pakistan ou vers les pays du CCG.

Après l'annulation

Rangez le certificat là où vous le retrouverez dans deux ans. C'est lui que vous montrerez si une amende, un ticket de stationnement ou une question d'assurance surgit plus tard. Ensuite :

  • Retirez la voiture de votre compte Salik (ou Darb à Abou Dhabi).
  • Annulez les permis de stationnement résidentiels ou mensuels liés à la plaque.
  • Prévenez votre assureur et demandez si votre contrat rembourse une partie de la prime non utilisée.
  • Si vous avez gardé le numéro de plaque, notez le délai éventuel pour l'utiliser ou le renouveler.

Ce que nous voyons sur le terrain

Le problème de radiation le plus fréquent que nous rencontrons ne vient pas du tout de l'autorité. C'est une voiture vendue il y a des mois à quelqu'un qui avait promis de « s'occuper des papiers » et ne l'a jamais fait. Le vendeur découvre alors des amendes, des frais Salik ou un dossier bloqué pour une voiture qu'il n'a plus. Quand vous vendez une vieille voiture à qui que ce soit, demandez comment et quand l'immatriculation sera annulée ou transférée, et obtenez le certificat ou la confirmation du transfert en main propre. Quand nous achetons une voiture, l'annulation fait partie de la transaction et nous vous accompagnons. Notre FAQ répond aux questions habituelles.

Si votre voiture est prête à quitter la route, nous l'achetons en l'état, l'enlevons partout aux Émirats et vous guidons pour l'annulation. Appelez-nous ou écrivez-nous sur WhatsApp via notre page de contact.

Sources

Les informations de cet article sont des indications générales et non un conseil adapté à votre projet. Consultez nos Conditions.

Questions fréquentes

À Dubaï, oui : le service d'annulation de la RTA fonctionne sur son site, l'application RTA Dubai et Dubai Now, avec vérification par UAE PASS. Vous devez quand même rendre les plaques, dans un centre ou via le service de livraison. À Abou Dhabi, TAMM délivre ses certificats de véhicule via UAE PASS ou dans les centres de service.
Oui. La RTA fait du paiement de toutes les amendes routières une condition de l'annulation de l'immatriculation, et les autres émirats appliquent le même principe.
Elles sont rendues lors de l'annulation de l'immatriculation. À Dubaï, le parcours dans l'application permet de choisir entre rendre les plaques et conserver le numéro pour plus tard, lorsque cette option est proposée.
Si vous n'emmenez pas la voiture, vendez-la ou envoyez-la à la casse, et assurez-vous que l'immatriculation est transférée ou annulée avant votre départ. Une voiture encore immatriculée à votre nom après votre départ peut bloquer votre dossier et c'est très difficile à régler depuis l'étranger.

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