Dans cet article
À Dubaï, le contrat officiel de vente d'une voiture est le contrat de vente et d'achat que l'acheteur et le vendeur signent électroniquement via la RTA lors du changement de propriétaire. Il enregistre le transfert, mais ne couvre pas les détails de votre accord : le prix convenu, comment et quand vous êtes payé, l'état dans lequel la voiture est vendue, et qui paie quelles amendes et quels frais. Mettez ces points dans un court contrat écrit à part, signé par vous deux.
En arabe, on le recherche sous le nom عقد بيع سيارة, et l'on cherche souvent un نموذج (modèle) tout prêt. Un modèle aide, à condition d'y inscrire vos propres informations.
La partie officielle : le contrat de la RTA
- Le vendeur lance le changement de propriétaire sur le site ou l'application de la RTA et saisit les coordonnées de l'acheteur.
- L'acheteur reçoit un lien par SMS et par e-mail et signe ; le vendeur signe ensuite.
- La RTA indique des frais de AED 50 pour le contrat de vente et d'achat, en plus des frais de changement de propriétaire.
- Selon la RTA, le contrat en ligne est valable 14 jours, et les démarches d'immatriculation doivent être terminées dans ce délai.
À Abou Dhabi, le service de transfert de TAMM envoie un mot de passe à usage unique à la personne qui reçoit le véhicule pour confirmation. Dans les émirats du Nord, les transferts passent par le ministère de l'Intérieur (MOI) et les services d'immatriculation de la police. Dans tous les cas, le registre de l'autorité porte sur la propriété, pas sur votre prix ni sur vos engagements.
Ce que votre propre contrat doit couvrir
| Clause | Ce qu'il faut écrire |
|---|---|
| Parties | Noms complets tels qu'ils figurent sur l'Emirates ID, numéros d'identité, numéros de téléphone |
| Véhicule | Marque, modèle, année, couleur, plaque et émirat, numéro de châssis, kilométrage |
| Prix | Le montant en chiffres et en lettres, en AED |
| Paiement | Mode (virement bancaire, chèque de banque), date, et précision que le transfert a lieu au même moment |
| État | « Vendu en l'état », avec les défauts connus listés honnêtement et tout antécédent d'accident |
| Amendes et frais | Qui paie les amendes jusqu'à la date du transfert, les frais de transfert et le contrôle technique |
| Gage | Si la voiture est financée : qui solde la banque, et le fait que la mainlevée passe en premier |
| Remise du véhicule | Date et heure, clés (combien), mulkiya, plaques, carnet d'entretien |
| Après la vente | Badge Salik retiré, assurance résiliée par le vendeur, amendes postérieures à l'heure de remise à la charge de l'acheteur |
Notez l'heure de remise à la minute près. Si une amende radar arrive pour un moment où la voiture n'était plus chez vous, cette ligne règle la question.
Ce qu'il ne faut pas signer
- Un contrat qui permet à l'acheteur de prendre la voiture maintenant et de faire le transfert « plus tard ».
- Un formulaire vierge ou partiellement rempli.
- Un accord où le paiement intervient après le transfert, sans aucune garantie.
Tant que l'autorité n'a pas changé le propriétaire, les amendes et les responsabilités liées à la voiture restent au nom du propriétaire enregistré. Votre contrat privé ne peut rien y changer.
Ce que nous remettons lors de l'enlèvement
Quand nous achetons une voiture, elle est généralement radiée plutôt que transférée : il n'y a donc pas de contrat de vente RTA à signer. Nous mettons tout de même l'accord par écrit lors de l'enlèvement : le prix convenu, la date et l'heure de l'enlèvement, la plaque et le numéro de châssis, et comment et quand l'immatriculation sera annulée. Conservez ce document avec le certificat de radiation une fois celui-ci reçu.
Ce que nous constatons
Les litiges dont on nous parle après des ventes entre particuliers portent rarement sur le prix. Ils concernent une amende arrivée le lendemain de la remise, un acheteur qui a signalé « un problème » une semaine plus tard, ou une voiture restée un mois sans être transférée. Un contrat d'une page mentionnant l'heure de remise et « vendu en l'état » évite presque tous ces cas.
Pour en savoir plus sur les démarches, consultez le guide du transfert de propriété, vendre une voiture par procuration et ce qu'il faut clôturer après la vente. Pour une voiture ancienne ou endommagée, appelez-nous ou écrivez-nous sur WhatsApp.
Sources
- RTA : demande de changement de propriétaire d'un véhicule — consulté en novembre 2026
- TAMM : transfert de propriété d'un véhicule — consulté en novembre 2026
Les informations de cet article sont des indications générales et non un conseil adapté à votre projet. Consultez nos Conditions.
Questions fréquentes
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